Application du Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.)
mis en place par l’Union Européenne à compter du 25 mai 2018
 
La FARAC, après analyse attentive des dispositions légales applicables s’est mise en conformité avec ces nouvelles règles.

1/ Description synthétique :
Le ''registre'' auquel vous avez accès à la suite du présent document décrit en synthèse :
-          Les finalités du traitement des données existantes,
-          Les mesures de sécurité actives,
-          Les catégories de données personnelles concernées,
-          Les personnes concernées,
-          Les destinataires.

2/ Mentions légales du site - Politique de confidentialité
Au bas de chaque page, par clic, accès direct :
-           Aux mentions légales,
-           A la politique de confidentialité.

3/ Sécurité - confidentialité
-          Le fichier des membres adhérents n’est accessible qu’à ses membres,
-          Le code d’accès est modifié chaque année à l’occasion de l’assemblée générale et communiqué directement aux adhérents,
-         Les éléments recueillis, dont le détail figure sur le bulletin d’adhésion et auxquels s'ajoutent les éventuelles photos, se limitent aux informations personnelles essentielles pour pouvoir communiquer avec et entre les adhérents,

-          Il est rappelé, en introduction de la rubrique ‘’liste des adhérents’’, que cette liste est strictement réservée à un usage interne et amical. Toute autre utilisation personnelle ou collective est formellement proscrite par l’association,
-          Au niveau de la sécurité informatique le site est protégé par un cryptage SSL/HTTPS. Cette technologie assure une connexion sécurisée entre le navigateur de l’internaute et le site web, protégeant ainsi les visiteurs lors de leur va-et-vient sur le site,
-          Toute utilisation frauduleuse observée fera l’objet d’un signalement à la CNIL dans le cadre de la procédure prévue pour notifier une violation des données personnelles. L’Amicale se réserve le droit d’engager toute action contentieuse lui permettant de défendre les intérêts moraux et matériels des membres ainsi affectés.

4/ Exercice du droit des personnes et procédures :
-          En cas de démission, radiation, décès… les informations relatives à la personne concernée ou à l'association concernée seront retirées du fichier au plus tard avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.